Pour obtenir une copie du registre des bénéficiaires effectifs, nous vous invitons à nous transmettre les documents nécessaires, en réponse à ce mail, en fonction de votre situation:
1 - Si vous êtes le dirigeant et/ou le bénéficiaire effectif de la société pour laquelle vous demandez le registre des bénéficiaires effectifs.
Nous avons besoin des deux documents suivants:
- Le formulaire de demande d'accès ci-joint, dûment complété et signé électroniquement.
- Votre pièce d’identité, en cours de validité.
2 - Si vous n’êtes pas le dirigeant et/ou le bénéficiaire effectif de la société pour laquelle vous demandez le registre des bénéficiaires effectifs.
Nous avons besoin des quatre documents suivants:
- Le formulaire de demande d'accès ci-joint, dûment complété et signé électroniquement.
- Votre pièce d’identité, en cours de validité.
- La pièce d'identité de l'un des dirigeants de la société pour laquelle vous faites la demande.
- Le mandat de l’un des dirigeants vous autorisant à effectuer une demande d'accès RBE pour la société.
Merci de nous retourner ces documents par réponse à ce message, en utilisant une signature électronique valide (Yousign, DocuSign ou tout autre outil équivalent). Veuillez noter que les signatures manuscrites ne sont pas acceptées.
Vous pouvez utiliser ce lien pour vous accompagner à signer gratuitement votre formulaire:
https://www.docusign.com/fr-fr/decouvrir/comment-ajouter-une-signature-electronique-a-un-pdf