Vous avez effectué une recherche sur Infogreffe et n'avez pas trouvé de Kbis vous concernant. Nous comprenons que cela puisse être surprenant, et nous souhaitons vous expliquer pourquoi.
Le Kbis, c'est quoi exactement ?
Le Kbis est le document officiel qui atteste de l'existence légale d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il concerne principalement les commerçants individuels et les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA…).
Pourquoi n'en avez-vous pas ?
Après vérification, votre entreprise n'est pas immatriculée au RCS. Cela peut s'expliquer par votre forme juridique : micro-entrepreneur, association, profession libérale, artisan… Ces structures relèvent d'autres registres et n'ont pas vocation à figurer sur Infogreffe.
Quels documents pouvez-vous obtenir à la place ?
Pas d'inquiétude : votre entreprise existe bien légalement ! Voici les démarches adaptées à votre situation :
- 📄 Un avis de situation SIRENE (l'équivalent du Kbis pour les non-RCS) : disponible gratuitement sur le site de l'INSEE → insee.fr
- 📄 Un extrait d'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) : disponible sur le site de Data INPI → data.inpi.fr
Ces documents font foi de l'existence de votre entreprise auprès de vos clients, partenaires ou administrations.
Besoin d'en savoir plus ?
Pour mieux comprendre les différents registres d'entreprises et les formalités associées, nous vous invitons à consulter notre dossier thématique sur https://www.infogreffe.fr/dossiers-thematiques/vie-de-l-entreprise
Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire.
Cordialement,